La France n’est pas une république islamique, mais une démocratie laïque.
Deux ex-collégiennes dénonçaient l’interdiction du port en classe, mais aussi leur exclusion de l’établissement scolaire, en 1999.
Les faits remontent au mois de février 1999.
Belgin Drogu et Esma-Nur Kervanci avaient été exclues du collège Jean-Monnet de Flers (Orne) après avoir refusé à de multiples reprises d’ôter leur foulard durant les séances d’éducation physique.
Après cette exclusion, elles ont poursuivi leur scolarité par correspondance. En parallèle, elles avaient déposé divers recours devant les juridictions administratives françaises. Tous ont été rejetés.
D’où, ensuite, leur saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.
Les deux plaignantes ont choisi d’invoquer les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans son arrêt rendu à l’unanimité des juges, la cour relève donc que l’interdiction du port du voile était prévue par la loi et avait pour finalité "de préserver les impératifs de laïcité dans l’espace scolaire ».
Deux ex-collégiennes dénonçaient l’interdiction du port en classe, mais aussi leur exclusion de l’établissement scolaire, en 1999. Les faits remontent au mois de février 1999.
Belgin Drogu et Esma-Nur Kervanci avaient été exclues du collège Jean-Monnet de Flers (Orne) après avoir refusé à de multiples reprises d’ôter leur foulard durant les séances d’éducation physique. Après cette exclusion, elles ont poursuivi leur scolarité par correspondance. En parallèle, elles avaient déposé divers recours devant les juridictions administratives françaises. Tous ont été rejetés. D’où, ensuite, leur saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.
Les deux plaignantes ont choisi d’invoquer les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt rendu à l’unanimité des juges, la cour relève donc que l’interdiction du port du voile était prévue par la loi et avait pour finalité "de préserver les impératifs de laïcité dans l’espace scolaire" . Deux ex-collégiennes dénonçaient l’interdiction du port en classe, mais aussi leur exclusion de l’établissement scolaire, en 1999. Les faits remontent au mois de février 1999.
Belgin Drogu et Esma-Nur Kervanci avaient été exclues du collège Jean-Monnet de Flers (Orne) après avoir refusé à de multiples reprises d’ôter leur foulard durant les séances d’éducation physique. Après cette exclusion, elles ont poursuivi leur scolarité par correspondance. En parallèle, elles avaient déposé divers recours devant les juridictions administratives françaises. Tous ont été rejetés. D’où, ensuite, leur saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.
Les deux plaignantes ont choisi d’invoquer les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt rendu à l’unanimité des juges, la cour relève donc que l’interdiction du port du voile était prévue par la loi et avait pour finalité "de préserver les impératifs de laïcité dans l’espace scolaire" .
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